Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global des candidats (-5,1%) et d’élus (-5,6%) entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020, le nombre de femmes candidates ou élues a en revanche augmenté respectivement de 5% et 3,9% sur la période.
La part des femmes candidates est désormais de 44,5% (40,2% auparavant) et celle des femmes élues de 45,3% (41,2% auparavant).
« Cette féminisation significative des représentants du personnel coïncide avec les premières années d’application de la loi Rebsamen« , explique les auteurs de l’étude.
Voté en 2015 et applicable en janvier 2017, cette loi impose en effet une composition des listes de candidat(e)s représentative de la proportion de salarié(e)s dans l’entreprise, ainsi qu’une alternance entre femmes et hommes.
La féminisation des instances concerne les entreprises de toutes les tailles, tous les secteurs, tous les collèges électoraux et tous les syndicats, mais avec des disparités. C’est dans l’industrie qu’elle progresse le plus fortement. La hausse est particulièrement marquée dans le collège des ingénieurs et cadres (+ 7,6 points parmi les candidats et + 8,7 points parmi les élus). « Cela traduit pour partie un phénomène de rattrapage, car ce collège comptait à peine plus d’un tiers de candidates et d’élues » avant la réforme, notent les auteurs.
Du côté des syndicats, la CFE-CGC est l’organisation où la part de femmes élues progresse le plus (+ 6,6 points) mais c’est aussi celle où cette part demeure la plus basse (40,1 %). Chez Solidaires, qui compte la plus forte proportion de femmes élues (46,8 %), leur progression est de 6,2 %.
Notons, cependant, que les proportions de femmes sont plus basses parmi les candidats et les élus du premier tour (respectivement 42,3 % et 43,1 %), où les listes portent obligatoirement une étiquette syndicale, que parmi ceux du second (respectivement 47,0 % et 47,2 %).
Signalons enfin deux décisions de la Cour de cassation sur ce sujet. Selon un arrêt du 11 septembre 2024, un siège de CSE devenu vacant, suite à annulation de l’élection d’un candidat pour le non-respect de la représentation équilibrée, ne peut être attribué par le juge à un autre candidat.
Dans un autre arrêt du 9 octobre 2024, la cour confirme que l’annulation de l’élection d’un candidat pour la même raison n’affecte ni la représentativité du syndicat, ni la validité du scrutin.
Article rédigé par Emmanuel Franck