La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme.
La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de pénibilité (art. L4161-1 du Code du travail) :
Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité doivent être consignées par l’employeur en annexe du document unique.
Dans le cadre du dialogue social, le CSE et sa Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), si elle existe, apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels et, par conséquent, à l’évaluation des facteurs de pénibilité présents dans l’entreprise.
Les membres du CSE doivent intégrer le sujet de la pénibilité au travail dans leurs missions santé, sécurité et conditions de travail, en particulier :
Les élus de CSE sont des acteurs essentiels de la prévention de la pénibilité au travail. En s’impliquant activement dans ses missions, le CSE peut contribuer à améliorer la santé et la sécurité des salariés au travail et à réduire les risques de maladies professionnelles.
Besoin de précisions ? Contactez-nous : contact@capiconsult.com
Article rédigé par Laurent Souchaud, dirigeant du groupe Capi Consult
Popularisé par certaines entreprises dites « libérées », le principe des congés illimités intrigue autant qu’il séduit. Derrière cette promesse de liberté accrue, une question essentielle se pose : ce dispositif est-il réellement un levier de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Le dispositif des congés illimités s’inscrit dans une philosophie […]
L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 Md € de redressement pour la période 2023-2027, grâce notamment aux missions de contrôle sur pièces de ses 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs assermentés. Les redressements déjà enregistrés sur les trois premières années s’élèvent à 4,3 Md €, avec un montant moyen annuel double de celui observé sur […]
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]
