Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement.

Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail)

Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Elle se déroule sur cinq jours lors du premier mandat et doit être renouvelée pour les membres réélus après quatre ans de mandat consécutif ou non.

Objectifs de la formation :

• Développer l’aptitude à identifier et mesurer les risques professionnels ;
• Acquérir des méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

La demande de formation doit être faite par le salarié, et l’employeur ne peut refuser que si l’absence du salarié nuit gravement à l’entreprise. Dans ce cas, le congé peut être reporté dans la limite de six mois.

Formation économique

Obligatoire pour les salariés titulaires dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette formation s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale, avec une durée maximale de cinq jours.

Bénéfices de la formation :

• Comprendre les mécanismes de restructuration et de comptabilité ;
• Maîtriser les attributions liées aux informations-consultations, recours à l’expertise, et gestion des activités sociales et culturelles.

L’employeur doit permettre aux membres du CSE de suivre cette formation et le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif.

Toutefois, un refus motivé de l’employeur est possible si l’absence du salarié est jugée préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ou si la durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l’année par un salarié dépasse douze jours.

✋ Formation de référent en lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

La désignation d’un référent parmi les membres du CSE est obligatoire dans toutes les entreprises avec un CSE, indépendamment de leur effectif. Ce référent doit suivre une formation spécifique pour être efficace dans son rôle.

Objectifs de la formation :

• Comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
• Savoir détecter et signaler les comportements inappropriés ;
• Intervenir efficacement pour protéger les victimes et traiter les auteurs.

La formation du référent est donc cruciale pour créer un environnement de travail respectueux et sécuritaire.

Elle permet de sensibiliser le référent aux différentes formes de harcèlement et de comportements sexistes, d’apprendre à les reconnaître et à les signaler, et de savoir comment intervenir de manière appropriée.

Qui finance ces formations ?

La formation en santé, sécurité et conditions de travail est prise en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail effectif.

La formation économique est financée par le CSE. Toutefois, le temps de formation est aussi considéré comme du temps de travail effectif.

La formation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est également prise en charge par l’employeur.

ℹ️ Importance des formations pour les membres du CSE

Ces formations sont essentielles pour garantir que les membres du CSE soient bien préparés à défendre les intérêts des salariés et à promouvoir un environnement de travail sain et sécurisé.

Grâce à ces formations, les membres du CSE peuvent acquérir les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière efficace, protéger les droits des employés et contribuer à la bonne gouvernance de l’entreprise.

En outre, elles permettent de renforcer la culture de sécurité et de respect au sein de l’organisation, ce qui est bénéfique tant pour les employés que pour l’employeur. Une formation continue et adaptée aux évolutions réglementaires et contextuelles est indispensable pour maintenir l’efficacité des actions du CSE. Les membres formés peuvent donc mieux anticiper les changements, proposer des solutions innovantes et collaborer de manière plus constructive avec la direction, favorisant ainsi un climat social harmonieux et productif.

Article rédigé par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï