Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il a finalement été décidé d’autoriser par la négociation d’ajouter des Représentants de proximité (RP) pour des relais locaux, mais sans aucune obligation ni incitation.

En exigeant un accord collectif signé par organisations syndicales représentatives pour permettre la mise en place de représentants de proximité, le législateur savait aussi qu’il fermait la porte aux salariés des entreprises, malheureusement trop nombreuses, dépourvues de présence syndicale. Il s’agissait peut-être aussi d’éviter une représentation parallèle, concurrente des délégués syndicaux.

Tous les bilans dressés au terme des premiers mandats l’ont vérifié : la centralisation du CSE fait perdre du lien avec les salariés et surcharge les élus, tandis que les réclamations du quotidien passent à la trappe ou sont traitées « officieusement ». Beaucoup d’employeurs ont saisi l’opportunité de la nouvelle loi qui leur permet de refuser la mise en place de représentants de proximité : moins de 5 % en connaissaient lors de la 1re mandature. Alors peut-on espérer, à l’occasion des renouvellements de CSE, ­ donner vie aux représentants de proximité et de donner de l’étoffe à leur rôle ? Rappelons aussi que rien n’interdit de négocier leur mise en place en cours de mandat : c’est une négociation de droit commun distincte du PAP (Protocole d’accord préélectoral) même s’il est cohérent de lier les deux négociations.

L’accord collectif de mise en place des RP doit préciser le nombre de représentants et leurs attributions ; en matière de santé, sécurité et conditions de travail sans doute, comme la loi le suggère, mais pourquoi pas leur confier aussi la gestion locale d’une partie des activités sociales ou la possibilité de porter certaines réclamations ? L’accord dira aussi les modalités de leur désignation (ils le sont par le CSE, mais l’accord précisera comment) et de fonctionnement (pas de règles supplétives ici, tout doit être prévu dans l’accord). Il faudra penser à leur donner des moyens (heures de délégation, formation) car la législation ne propose rien. Si vos représentants collectent ou portent les réclamations, la traçabilité, la centralisation de ces demandes ainsi que les réponses apportées seront à prévoir également.

Intéressant, la loi permet de désigner les représentants de proximité parmi les membres du CSE ou non. Des candidats malheureux aux élections peuvent donc devenir RP. Des territoires sans élu peuvent être couverts. Les représentants de proximité bénéficieront dans tous les cas du statut protecteur des représentants du personnel, bien que leur élection soit indirecte. Bref, il n’est jamais trop tard pour mieux faire, ayez le réflexe RP quand vous n’arrivez pas à conserver des comités d’établissement ou à dépasser le nombre d’élus fixé par décret.

Article rédigé par Ronan Darchen