À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE au sujet d’expertises portant sur des risques psychosociaux majeurs.
Le 25 février 2025, un salarié du site d’Urville-Nacqueville a tenté de mettre fin à ses jours en s’immolant par le feu dans son véhicule.
Profondément marqué par ce drame, le CSE d’Orano a voté la mise en œuvre d’une expertise indépendante portant sur les risques psychosociaux graves au sein du Pôle Laboratoire Flux, où travaillait le salarié.
Le 22 avril 2025, Orano a saisi le tribunal judiciaire de Cherbourg pour demander l’annulation de la délibération du CSE relative au déclenchement d’une expertise.
Par décision rendue le 27 mai 2025, la juridiction a fait droit à la requête d’Orano en rejetant la demande du Comité social et économique.
Par ailleurs, le tribunal a rendu sa décision dans une seconde procédure, relative à une demande d’expertise pour risques psychosociaux graves au sein du service ISO. Comme dans le premier dossier, il a fait droit à la requête d’Orano en annulant la délibération du CSE.
Le CSE d’Orano se réserve la possibilité de faire appel de ces décisions.
Cette affaire révèle les tensions entre la direction d’Orano et son CSE autour de la reconnaissance et de la gestion des risques psychosociaux graves. Elle souligne également l’importance du dialogue social dans la prévention de ces risques, un enjeu essentiel pour le bien-être des salariés.
Article rédigé par Social CSE
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