Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante.

Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques importantes. En cas d’incident, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, tant en qualité d’organisateur qu’en tant qu’employeur mettant un salarié à disposition. Voici les principaux risques et bonnes pratiques à adopter.

Quelles responsabilités pour un CSE organisateur ?

En tant qu’organisateur, le CSE doit garantir la bonne gestion et la sécurité des sorties qu’il propose. Sa responsabilité peut être engagée sous plusieurs aspects.

Responsabilité contractuelle : Lorsqu’il conclut un contrat avec des prestataires (voyagistes, transporteurs, restaurateurs), il doit s’assurer de leur fiabilité. En cas de défaillance du prestataire, le CSE ne sera pas responsable s’il a effectué les vérifications nécessaires (Cass. 1re civ., 16 mars 1994, n° 92-17.483).

Responsabilité délictuelle : Si une faute, une négligence ou un défaut de surveillance causent un dommage à un participant, le CSE peut être mis en cause. Ainsi, la cour d’appel de Bordeaux a jugé qu’un comité d’entreprise était entièrement responsable du préjudice subi par un salarié lors d’une activité sportive. Faute d’avoir assuré une surveillance suffisante et mis en place des mesures de prévention adaptées, sa responsabilité a été pleinement engagée (CA Bordeaux, 1re ch. civ., 21 juin 2018, n° 17/01986).

Responsabilité financière : En matière de voyages, la jurisprudence considère souvent le CSE comme un professionnel du tourisme s’il organise régulièrement des séjours. Il ne peut alors prétendre aux garanties financières réservées aux consommateurs (Cass. 1re civ., 29 mars 2017, n° 15-26.766).

Responsabilité pénale : Le CSE peut être poursuivi si une sortie est organisée dans des conditions dangereuses, mettant en péril la sécurité des participants.

Quelle responsabilité pour un CSE employeur mettant à disposition un salarié ?

Lorsqu’un salarié du CSE est mobilisé pour encadrer une sortie, l’instance endosse pleinement son rôle d’employeur et doit respecter son obligation de sécurité (art. L. 4121-1 C. trav.).

Obligation de prévention : Avant la sortie, le CSE doit identifier les risques liés à l’activité et informer le salarié des précautions à prendre. En cas d’accident, sa faute inexcusable pourrait être retenue si une défaillance dans la prévention est prouvée (Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.201).

Coordination des mesures de sécurité : Si plusieurs prestataires ou entreprises interviennent, le comité doit assurer une coopération efficace pour éviter tout manquement en matière de prévention des risques.

Assurance et protection du salarié : L’employeur doit garantir au salarié une couverture adaptée, notamment en cas d’accident du travail.

Quelles préconisations juridiques formuler pour ce type d’activités ?

Pour sécuriser l’organisation des sorties et limiter les risques juridiques comme dans cet article: Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques, le CSE doit adopter plusieurs bonnes pratiques.

Vérifier les prestataires : Sélectionner des partenaires fiables et exiger des garanties contractuelles solides (conditions d’annulation, assurance, encadrement).

Clarifier les responsabilités : Définir clairement les obligations de chaque partie, notamment en cas de mise à disposition d’un salarié.

Souscrire une assurance adaptée : Vérifier que l’assurance responsabilité civile couvre bien les activités organisées.

Informer les participants : Communiquer en amont sur les risques et les conditions d’annulation des sorties.

Respecter l’obligation de sécurité : Mettre en place toutes les mesures de prévention nécessaires pour protéger salariés et bénéficiaires.

En conclusion

L’organisation de sorties par le CSE est une opportunité précieuse pour renforcer la cohésion et le bien-être des salariés. Cependant, ces événements ne doivent pas être pris à la légère : la responsabilité du CSE peut être engagée à plusieurs niveaux, que ce soit en tant qu’organisateur ou employeur. Pour éviter les écueils, il est essentiel d’anticiper les risques, de respecter ses obligations légales et de s’entourer de garanties solides. Une gestion rigoureuse et transparente permettra au CSE d’assurer des sorties sécurisées et agréables pour tous.

Article rédigé par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï