Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Souvent peu connu des salariés, ce référent joue pourtant un rôle essentiel dans la prévention de ces comportements en entreprise.

Concrètement, quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses missions ? Et comment peut-il agir efficacement aux côtés de l’employeur ? Tour d’horizon.

Une obligation légale à ne pas négliger

La désignation d’un référent harcèlement sexuel est une obligation pour toutes les entreprises dotées d’un CSE, quelle que soit leur taille. Ce référent doit être choisi parmi les membres élus de l’instance.

Objectif : disposer d’un interlocuteur identifié au sein du personnel pour prévenir les situations à risque et accompagner les salariés qui seraient confrontés à du harcèlement sexuel ou à des comportements sexistes.

Dans les entreprises de 250 salariés et plus, un deuxième référent doit également être désigné par l’employeur. Ces deux référents peuvent alors agir de manière complémentaire.

Un rôle de prévention, d’écoute et d’orientation

Le référent harcèlement sexuel du CSE ne se contente pas de recueillir des alertes. Il a un vrai rôle proactif à jouer dans la prévention. Cliquez ici pour lire notre article Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail.

Parmi ses missions principales :

• Informer les salariés sur ce qu’est le harcèlement sexuel et comment il peut se manifester dans le quotidien professionnel.
  
• Sensibiliser sur les agissements sexistes, souvent plus insidieux mais tout aussi destructeurs.
  
• Être à l’écoute des victimes ou des témoins, les orienter vers les bons interlocuteurs (RH, médecine du travail, inspection du travail…).
  
• Participer à la mise en place ou à l’amélioration des procédures de signalement internes.
  
• Contribuer à instaurer une culture d’entreprise fondée sur le respect et la prévention.
  

Ce rôle, bien que non disciplinaire, est essentiel pour assurer un climat de travail sain et éviter l’apparition ou la banalisation de comportements inappropriés.

Une formation pour agir en toute légitimité

Pour exercer efficacement ses fonctions, le référent doit bénéficier d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation, financée par l’employeur, lui permet d’identifier les comportements à risque, de comprendre le cadre légal et de savoir comment réagir face à une situation signalée.

Il ne s’agit pas de le transformer en enquêteur ou en psychologue, mais de lui donner les clés pour remplir ses missions avec justesse et discernement.

Cette montée en compétence est essentielle, car les situations de harcèlement ou d’agissements sexistes peuvent être complexes à identifier, parfois minimisées ou dissimulées.

Des moyens concrets pour remplir ses missions

Outre la formation, le référent doit disposer de moyens concrets pour mener à bien ses missions. Cela passe par :

• Du temps dédié à ces fonctions, intégré dans son crédit d’heures CSE.
  
• Un accès aux ressources internes (procédures, contacts, documentation).
  
• La possibilité de dialoguer librement avec les autres acteurs de prévention : service RH, médecine du travail, référent employeur, etc.

Ce soutien est indispensable pour que la fonction soit reconnue et utile aux salariés.

Une action en lien étroit avec les autres acteurs de l’entreprise

Le référent du CSE ne travaille pas seul. Il collabore avec plusieurs interlocuteurs internes et externes :

• L’employeur, qui reste responsable de la santé et de la sécurité au travail.
  
• Le service des ressources humaines, souvent en première ligne sur ces sujets.
  
• Le référent employeur (dans les entreprises de plus de 250 salariés), avec qui il doit partager les informations utiles et coordonner les actions de prévention.
  
• Le CSE dans son ensemble, qui peut relayer les initiatives ou proposer des actions collectives.

Cette synergie permet une approche plus globale et plus efficace des risques liés au harcèlement sexuel et aux comportements sexistes.

Un enjeu de santé, de dialogue et de climat social

Derrière la désignation du référent harcèlement sexuel, c’est toute une dynamique de prévention qui se joue. Trop longtemps tabous ou minimisés, ces comportements doivent aujourd’hui être identifiés, encadrés et sanctionnés si nécessaire.

Le CSE, à travers son référent, a un rôle clé à jouer pour garantir un environnement de travail respectueux, conforme aux obligations légales mais aussi propice au bien-être des salariés.

En agissant à la fois comme point d’alerte, relais d’information et acteur de prévention, le référent contribue directement à la qualité du dialogue social et à la construction d’un climat de confiance au sein de l’entreprise.

Article rédigé par Juritravail