Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ?
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation considère que dès lors que le Comité social et économique (CSE) dispose de la liste des sites d’intervention des salariés, du nombre de collaborateurs qui y sont présents et de leur messagerie professionnelle, il peut assurer ses missions.
En revanche, estiment les juges, les membres du CSE ne peuvent exiger la liste nominative des employés et leur position sur les sites. C’est pourtant ce que demandait le comité d’une société d’ingénierie estimant qu’il avait besoin de ce répertoire de noms pour accomplir correctement sa mission. L’employeur s’y était opposé, arguant que les coordonnées des élus étaient déjà affichées dans l’entreprise et sur son intranet, et que ces derniers avaient également reçu l’ensemble des lieux sur lesquels étaient missionnés les salariés ainsi que leur adresse électronique. La cour d’appel avait, dans un premier temps, donné raison au CSE, estimant qu’« un échange de courriels ne [pouvait] suppléer la spontanéité d’un contact sur place ».
Article rédigé par Emmanuel Franck
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