L’objectif de cet ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique. La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances « historiques » pour l’essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l’entreprise. La même instance procède à l’analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s’assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Dès lors se pose la question du « comment ? »
La boîte à outils du CSE, par Anne-Laure Smaguine, Editions Dunod, février 2020, 26, 50 €.
Les règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle pourraient bientôt évoluer. Les partenaires sociaux envisagent de réduire la durée d’indemnisation des salariés concernés. Si cette mesure est adoptée, elle pourrait rendre la rupture conventionnelle moins avantageuse pour les salariés et influencer les pratiques dans les entreprises. Pour les élus du CSE, ce sujet mérite une […]
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]
L’apprentissage constitue une voie d’insertion privilégiée des jeunes dans l’emploi. Depuis le début de l’année 2025, son cadre juridique et financier a toutefois connu quelques ajustements. Ces évolutions portent à la fois sur le coût de l’apprentissage pour les entreprises et sur le plafond d’exonération des cotisations salariales des apprentis. Jusqu’en 2024, toutes les entreprises […]
