L’objectif de cet ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique. La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances « historiques » pour l’essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l’entreprise. La même instance procède à l’analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s’assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés. Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Dès lors se pose la question du « comment ? »
La boîte à outils du CSE, par Anne-Laure Smaguine, Editions Dunod, février 2020, 26, 50 €.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un règlement intérieur. Mais ce document ne peut pas entrer en vigueur sans consultation préalable du comité social et économique (CSE). Les représentants du personnel compétents au niveau de l’établissement doivent être consultés lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements distincts. Pour vous, élus du […]
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]
Lors des élections du Comité social et économique (CSE), les organisations syndicales doivent respecter une règle importante : la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats. Autrement dit, les listes doivent refléter la proportion de femmes et d’hommes présents dans le collège électoral concerné. Cette règle vise à garantir une […]
