Définition
Durée de présence dans l’entreprise ouvrant des droits (indemnités, primes, priorités). Les conventions peuvent être plus favorables.
Cadre légal
Articles L1234-9 et suivants ; dispositions conventionnelles applicables.
Bonnes pratiques
Sécuriser les calculs, intégrer les périodes assimilées, appliquer la règle la plus avantageuse.
Cas concret
Ajustement d’indemnité après correction d’ancienneté mal comptée.