Définition
Couverture des dommages causés à des tiers lors d’événements/activités du CSE. Fortement recommandée.
Cadre légal
Pas d’obligation générale ; choix du contrat au regard des risques organisateur.
Bonnes pratiques
Évaluer les risques, vérifier plafonds/exclusions, déclarer les événements sensibles.
Cas concret
RC organisateur souscrite pour une fête familiale du CSE.