Période où le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur site. Non du travail effectif sauf intervention ; compensation prévue.
Articles L3121-9 à L3121-12. Accord collectif ou, à défaut, décision après consultation du CSE.
Informer, définir compensation/traçabilité, ajuster l’organisation.
Prime d’astreinte + récupération des heures d’intervention en IT.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
