Définition
Bons/cartes cadeaux distribués au titre des ASC. Exonération possible si conditions URSSAF réunies.
Cadre légal
Événements reconnus, plafonds annuels, critères objectifs (URSSAF).
Bonnes pratiques
Barème à jour, traçabilité, contrôle de l’éligibilité.
Cas concret
Cartes cadeaux Noël et rentrée scolaire attribuées selon critères transparents.