Définition
Groupe chargé d’organiser le scrutin des élections (listes, émargement, dépouillement), garant de la régularité.
Cadre légal
Protocole d’accord préélectoral (PAP) et Code du travail.
Bonnes pratiques
Former, sécuriser l’urne, publier les PV rapidement.
Cas concret
Émargement numérisé : dépouillement fluide et délais maîtrisés.