Définition
Instance représentative des salariés au niveau européen dans les groupes/entreprises d’envergure communautaire. Elle permet l’information-consultation transnationale sur les sujets affectant au moins deux pays de l’UE.
Cadre légal
Transposition de la directive européenne 2009/38/CE ; accord instituant un CEE (composition, compétences, modalités de réunion).
Bonnes pratiques
Former les membres aux enjeux transnationaux, standardiser les reporting pays, coordonner CEE et CSE nationaux.
Cas concret
Le CEE discute des fermetures de sites et obtient un plan d’accompagnement homogène en Europe.