Le CSE est l’instance représentative du personnel unique qui remplace les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Il représente les salariés auprès de l’employeur, porte leurs réclamations individuelles et collectives, est consulté sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise et contribue à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il exerce en plus des attributions économiques (consultations récurrentes, analyse des orientations, politique sociale, situation économique) et gère les activités sociales et culturelles (ASC) via un budget dédié.
Articles L2311-1 et suivants du Code du travail (mise en place, périmètre, élections) ; L2312-8 et suivants (attributions/consultations) ; L2315-61 et suivants (moyens, budgets, experts).
Structurer un règlement intérieur du CSE, un agenda social annuel, un suivi BDESE et un plan de formation des élus (dont santé-sécurité). Clarifier la répartition des rôles au bureau et commissions.
Dans une ETI, le CSE met en place une commission QVCT, améliore la circulation d’informations et publie un tableau de suivi des engagements du management.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
🌟 Pourquoi choisir Campings.com pour votre CSE ? Travailler avec Campings.com, c’est s’appuyer sur une expertise de plus de 15 ans et un réseau qui ne cesse de s’étendre pour satisfaire toutes les envies. 1. Un choix inégalé partout en Europe Notre plateforme regroupe plus de 4 500 campings partenaires, allant du 2 au 5 […]
Kombo, plateforme française de réservation de billets de train, bus et avion, annonce l’acquisition de KelBillet, site de comparaison et d’information sur les billets de transport. Ce rapprochement traduit l’ambition de Kombo de devenir un champion européen, en aidant les voyageurs à mieux comparer, mieux réserver et voyager plus sereinement en Europe. Un rapprochement stratégique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
