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Comité social et économique (CSE)

Définition

Le CSE est l’instance représentative du personnel unique qui remplace les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Il représente les salariés auprès de l’employeur, porte leurs réclamations individuelles et collectives, est consulté sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise et contribue à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il exerce en plus des attributions économiques (consultations récurrentes, analyse des orientations, politique sociale, situation économique) et gère les activités sociales et culturelles (ASC) via un budget dédié.

Cadre légal

Articles L2311-1 et suivants du Code du travail (mise en place, périmètre, élections) ; L2312-8 et suivants (attributions/consultations) ; L2315-61 et suivants (moyens, budgets, experts).

Bonnes pratiques

Structurer un règlement intérieur du CSE, un agenda social annuel, un suivi BDESE et un plan de formation des élus (dont santé-sécurité). Clarifier la répartition des rôles au bureau et commissions.

Cas concret

Dans une ETI, le CSE met en place une commission QVCT, améliore la circulation d’informations et publie un tableau de suivi des engagements du management.

Sources officielles

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