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Composition du CSE

Définition

La composition varie selon l’effectif et le nombre d’établissements. Elle comprend l’employeur (président), une délégation du personnel (titulaires/suppléants), éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux et, selon les sujets, des experts (expert-comptable, expert habilité risques professionnels) ou invités (médecin du travail, inspection du travail).

Cadre légal

Articles L2314-1 et suivants (élections et sièges), L2315-23 (participation des suppléants), L2315-78 et suivants (experts), dispositions sur les représentants syndicaux dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Bonnes pratiques

Anticiper la cartographie des établissements, actualiser les sièges après évolution d’effectif, formaliser la liste des représentants et organiser les suppléances.

Cas concret

Après création d’un nouvel établissement, l’entreprise met en place un CSE d’établissement et revoit la répartition des sièges au CSE central.

Sources officielles

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