La composition varie selon l’effectif et le nombre d’établissements. Elle comprend l’employeur (président), une délégation du personnel (titulaires/suppléants), éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux et, selon les sujets, des experts (expert-comptable, expert habilité risques professionnels) ou invités (médecin du travail, inspection du travail).
Articles L2314-1 et suivants (élections et sièges), L2315-23 (participation des suppléants), L2315-78 et suivants (experts), dispositions sur les représentants syndicaux dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Anticiper la cartographie des établissements, actualiser les sièges après évolution d’effectif, formaliser la liste des représentants et organiser les suppléances.
Après création d’un nouvel établissement, l’entreprise met en place un CSE d’établissement et revoit la répartition des sièges au CSE central.
L’agence HOW MUCH dévoile les résultats d’une nouvelle enquête nationale menée auprès de 2 313 salariés sur la compréhension de la fiche de paie et, plus largement, sur la lisibilité des règles de rémunération en entreprise. Une étude qui vient conforter le manque de connaissances sur ce sujet alors qu’est lancée la semaine de l’éducation financière du 16 au 22
EPP : l’horloge tourne ! 61 % des RH n’ont pas encore lancé la mise en conformité 46 % des RH peu clairs sur les obligations et les sanctions L’année 2026 est une nouvelle année de défis pour les ressources humaines : directive sur la transparence des salaires, période de reconversion, congé de naissance, fin du […]
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance chômage. Par cet accord, les partenaires sociaux ont témoigné de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance chômage est confronté. Cet […]
Vous préparez un événement pour vos collaborateurs et recherchez une solution gourmande, originale et simple à organiser ? Nous accompagnons les CSE avec un concept traiteur spécialisé dans les cocktails dînatoires, mettant à l’honneur des pintxos revisités : de petites créations culinaires modernes, élégantes et savoureuses inspirées de la tradition basque, pensées pour les événements d’entreprise. Des prestations […]
Avant la résistance, la résilience. Celle d’un jeune homme en 1936 et celle de la France ensuite… À l’approche de l’anniversaire de l’instauration des congés payés en 1936, le roman graphique Fils de Bourge replonge dans l’atmosphère sociale de cette période où la société française connaît de profondes tensions. Signé Éric Stalner, l’album raconte l’histoire d’un adolescent issu de la
Depuis plus de 20 ans, l’Association Foncière Logement constitue un patrimoine immobilier destiné à loger les salariés du secteur privé. Ce patrimoine, qui représente aujourd’hui plus de 36 000 logements, contribuera à terme au financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, par transmission à titre gratuit de la pleine propriété au régime […]
