Définition
Selon sa taille, le CSE applique des obligations comptables différenciées : trésorerie (petits CSE), comptabilité simplifiée ou tenue complète avec comptes annuels, rapport de gestion et, au-delà de seuils, certification par commissaire aux comptes.
Cadre légal
Articles L2315-64 et suivants ; trois régimes comptables ; publication et transparence vis-à-vis des salariés.
Bonnes pratiques
Séparer budgets (fonctionnement/ASC), établir un budget prévisionnel, mettre en place double signature et archivage des pièces.
Cas concret
Le CSE publie un rapport pédagogique et un tableau de bord trimestriel des engagements.