Définition
Consultation récurrente annuelle du CSE sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences (activité, emploi, compétences, organisation, environnement). Elle s’appuie sur la BDESE et peut justifier le recours à un expert-comptable choisi par le CSE.
Cadre légal
Articles L2312-24 à L2312-27 (orientations stratégiques) ; L2312-18 et suivants (BDESE) ; L2315-88 et suivants (expertise).
Bonnes pratiques
Exiger un dossier complet (marchés, investissements, trajectoires d’emplois), fixer un calendrier de questions/réponses et préparer un avis motivé avec options alternatives.
Cas concret
Face à un projet d’automatisation, le CSE négocie un plan de formation et de mobilité interne pour sécuriser l’emploi.