Au-delà des consultations récurrentes, l’employeur doit consulter le CSE sur les projets affectant l’organisation, l’emploi, les conditions de travail ou la santé-sécurité : réorganisation, déménagement, modification importante des horaires, introduction de nouvelles technologies, accords de performance collective, etc.
Articles L2312-8 et suivants (champ des consultations) ; délais d’examen encadrés ; possibilité de recourir à des experts.
Obtenir un dossier complet, faire préciser le calendrier et les impacts, formuler des contre-propositions chiffrées, suivre l’exécution des engagements.
Sur un projet de déménagement, le CSE obtient un plan de mobilité (navettes, télétravail élargi, horaires adaptés).
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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