Au-delà des consultations récurrentes, l’employeur doit consulter le CSE sur les projets affectant l’organisation, l’emploi, les conditions de travail ou la santé-sécurité : réorganisation, déménagement, modification importante des horaires, introduction de nouvelles technologies, accords de performance collective, etc.
Articles L2312-8 et suivants (champ des consultations) ; délais d’examen encadrés ; possibilité de recourir à des experts.
Obtenir un dossier complet, faire préciser le calendrier et les impacts, formuler des contre-propositions chiffrées, suivre l’exécution des engagements.
Sur un projet de déménagement, le CSE obtient un plan de mobilité (navettes, télétravail élargi, horaires adaptés).
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