Volume d’heures alloué aux élus titulaires pour exercer leur mandat (préparation, réunions, visites, recherches). Il varie selon l’effectif et peut être mutualisé entre élus.
Articles L2315-7 et suivants (heures, mutualisation), protection du temps de délégation, non-décompte des temps de trajet pour réunions convoquées par l’employeur.
Suivi mensuel partagé, règles de mutualisation écrites, anticipation des pics (consultations, expertises) et reporting transparent.
Le secrétariat met en place un outil de suivi des heures et une alerte en cas de dépassement.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
