[D] comme :

Déplacement des élus

Définition

Les élus peuvent se déplacer librement dans l’entreprise et ses dépendances pour rencontrer les salariés ou constater des situations de travail. Ces déplacements sont considérés comme du temps de travail effectif.

Cadre légal

Articles L2315-14 et suivants ; liberté de circulation dans et hors temps de travail sous réserve de ne pas perturber la production.

Bonnes pratiques

Informer les responsables hiérarchiques, organiser les visites par zone, rédiger un compte-rendu succinct pour suivi.

Cas concret

Une visite CSSCT sur un chantier permet d’identifier un manque de signalétique et d’éviter un accident.

Sources officielles

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