Étape obligatoire après signature d’un accord d’entreprise ou de branche. Le dépôt garantit sa validité et sa publicité. Il s’effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail.
Articles D2231-2 et suivants du Code du travail. Pièces à joindre : accord signé, PV de signature, bordereau de dépôt.
Vérifier la conformité du dossier, anonymiser les éléments confidentiels avant publication et archiver la preuve de dépôt.
L’accord télétravail de l’entreprise est déposé et rendu public sur la base de données Légifrance.
Et si l’hiver était finalement la meilleure saison pour voyager ? En 2026-2027, MSC Croisières desservira 168 destinations dans 72 pays, de la Méditerranée aux Caraïbes, en passant par les Canaries et l’Europe du Nord. La croisière permet de découvrir plusieurs destinations au cours d’un même voyage, sans changer d’hôtel ni refaire sa valise. Départs depuis […]
Le social et les ASC entrent en scène pour une 5e édition ! Le 16 juin, Social CSE a donné rendez-vous aux élus au Jardin d’Acclimatation de Paris pour une cinquième édition placée sous le signe de l’échange, de l’inspiration et de la convivialité. Dans ce cadre verdoyant et atypique, 300 élus se sont retrouvés pour une journée rythmée […]
Un début de carrière pour l’entretien de parcours professionnel Déjà effectif dans la plupart des entreprises, l’entretien de parcours professionnel remplacera définitivement l’entretien professionnel au plus tard le 1er octobre 2026. Un changement de nom qui en amène bien d’autres et que les CSE auront tout intérêt à observer avec attention… L’entretien professionnel est mort. […]
📅 C’est la rentrée ! C’est parti pour une rentrée placée sous le signe des rencontres ! Retrouvez notre équipe sur plusieurs événements CSE : 📍 15 septembre – Péniche du Concorde Atlantique, Paris : Avec Ecodia Marquant, qui accueillera les élus pour une journée rythmée par des mini-conférences, ateliers et quiz interactifs, autour des sujets qui vous […]
Chers élus, Nous avons le plaisir de vous convier à une journée spéciale, gratuite et réservée aux élus, organisée par Ecodia Marquant, Vaziva, JDS Avocats, Mozaik (Toutapprendre) et la Cave des CE. Le magazine Social CSE est partenaire de l’évènement et offrira aux élus présents les derniers numéros. Nous vous attendons mardi 15 septembre 2026 […]
Quand il n’y a pas d’autres moyens de prouver des faits, un salarié peut produire en justice des documents volés dans l’ordinateur de son employeur. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1ᵉʳ avril 2026. Dans cette affaire, un salarié témoignait contre le dirigeant de son entreprise pour des faits […]
