Définition
Processus d’échange entre employeur, représentants du personnel et syndicats pour concilier les intérêts économiques et sociaux. Il repose sur l’écoute, la négociation et la concertation.
Cadre légal
Principes généraux du Code du travail : droit de participation (L1), négociation obligatoire (L2242-1), information-consultation (L2312-1).
Bonnes pratiques
Favoriser un climat de confiance, formaliser un agenda social, suivre les accords conclus et assurer un reporting clair auprès des salariés.
Cas concret
Une entreprise crée un comité de suivi des accords, présidé alternativement par la direction et le CSE.