Faculté du CSE de signaler des atteintes aux droits des personnes, à la santé physique ou mentale, aux libertés ou à la non-discrimination. Il vise à prévenir des dérives managériales ou organisationnelles graves.
Articles L2312-59 à L2312-60. En cas de désaccord sur la réalité des faits, le CSE peut saisir le conseil de prud’hommes.
Collecter des faits précis, préserver l’anonymat, engager un dialogue loyal avec l’employeur avant toute saisine.
Un élu signale des propos sexistes répétés : le CSE déclenche une alerte et obtient une sanction disciplinaire.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
🌟 Pourquoi choisir Campings.com pour votre CSE ? Travailler avec Campings.com, c’est s’appuyer sur une expertise de plus de 15 ans et un réseau qui ne cesse de s’étendre pour satisfaire toutes les envies. 1. Un choix inégalé partout en Europe Notre plateforme regroupe plus de 4 500 campings partenaires, allant du 2 au 5 […]
Kombo, plateforme française de réservation de billets de train, bus et avion, annonce l’acquisition de KelBillet, site de comparaison et d’information sur les billets de transport. Ce rapprochement traduit l’ambition de Kombo de devenir un champion européen, en aidant les voyageurs à mieux comparer, mieux réserver et voyager plus sereinement en Europe. Un rapprochement stratégique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
