Procédure permettant de désigner les représentants du personnel au sein du CSE. Les élections se tiennent tous les quatre ans, selon un protocole d’accord préélectoral (PAP) conclu avec les organisations syndicales représentatives.
Articles L2314-1 et suivants du Code du travail. Obligation d’organiser les élections dès 11 salariés. Scrutin à deux tours, proportionnel, à bulletin secret.
Élaborer un calendrier précis, garantir la neutralité, informer l’ensemble du personnel et afficher les listes électorales à temps.
Une PME de 80 salariés adopte le vote électronique après accord avec les syndicats, simplifiant la participation.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
