Définition
Élections servant à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise et à désigner leurs délégués syndicaux. Elles se déroulent simultanément aux élections du CSE dans le premier collège.
Cadre légal
Articles L2122-1 et suivants du Code du travail. Résultats transmis à l’administration pour évaluation de la représentativité syndicale.
Bonnes pratiques
Garantir la transparence du scrutin, l’accès égal aux listes électorales et la neutralité de l’employeur.
Cas concret
Le taux de participation aux élections syndicales est doublé après communication conjointe direction-CSE.