[E] comme :

Enquête après accident du travail

Définition

Démarche menée conjointement par l’employeur et le CSE pour identifier les causes d’un accident du travail et éviter sa répétition. Elle constitue une étape clé de la prévention.

Cadre légal

Articles L2312-5 et suivants ; obligations de sécurité de l’employeur et rôle du CSE en matière de santé-sécurité.

Bonnes pratiques

Collecter les témoignages, analyser les faits sans chercher de faute, proposer des mesures correctives réalistes.

Cas concret

Une enquête conjointe révèle un manque de balisage ; l’entreprise revoit la signalétique des zones à risque.

Sources officielles

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