Définition
Dispositif d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme grâce à la participation, l’intéressement et les plans d’épargne d’entreprise (PEE, PERCO, PERECO).
Cadre légal
Articles L3332-1 et suivants du Code du travail. Mise en place par accord collectif ou décision unilatérale. Avantages fiscaux et sociaux sous conditions de blocage et de plafonds.
Bonnes pratiques
Informer les salariés sur les dispositifs disponibles, organiser des réunions d’explication et suivre les taux de participation.
Cas concret
Une entreprise met en place un PEE avec abondement progressif selon la durée d’épargne.