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Expert-comptable du CSE

Définition

L’expert-comptable du CSE est un professionnel indépendant mandaté par les élus pour analyser les comptes de l’entreprise, les politiques sociales ou les projets économiques. Son intervention permet d’éclairer les avis rendus par le CSE et de renforcer la compréhension financière des élus. Il agit dans l’intérêt exclusif du comité et en toute confidentialité.

Cadre légal

Articles L2315-88 à L2315-96 du Code du travail. Le recours à l’expert est financé par l’employeur pour les trois consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et sur le budget du CSE pour les autres missions facultatives. L’expert doit être inscrit à l’ordre des experts-comptables.

Bonnes pratiques

Définir un cahier des charges précis, prévoir un calendrier clair, maintenir une communication transparente entre l’expert, les élus et la direction, et diffuser une synthèse pédagogique aux salariés.

Cas concret

Le CSE mandate un expert pour analyser un plan de réorganisation. Grâce à son rapport, les élus obtiennent des garanties sur les reclassements internes et l’accompagnement des salariés impactés.

Sources officielles

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