Suspension d’activité partielle ou totale d’un site, souvent pour maintenance, sinistre ou crise sanitaire. Le CSE doit être consulté avant la décision lorsque celle-ci a un impact sur l’emploi ou la rémunération.
Articles L2312-8 et suivants du Code du travail. Le dispositif d’activité partielle peut être activé en cas de fermeture temporaire.
Informer en amont, évaluer les conséquences sociales et prévoir des mesures de maintien de salaire ou de reclassement temporaire.
Après une inondation, le CSE est consulté sur la mise en place du chômage partiel pour l’ensemble du site.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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