Définition
Document rédigé par le médecin du travail décrivant les risques professionnels et les effectifs exposés dans l’entreprise. Il aide à la prévention et à la mise en place d’actions adaptées.
Cadre légal
Articles R4624-37 et suivants du Code du travail. Obligation annuelle de mise à jour et consultation du CSE.
Bonnes pratiques
Partager la fiche avec les élus santé-sécurité, vérifier les expositions recensées et suivre les actions correctives.
Cas concret
La CSSCT propose une nouvelle campagne de mesure du bruit après lecture de la fiche d’entreprise.