Le fonctionnement du CSE repose sur un ensemble de règles garantissant la représentation équilibrée du personnel et la régularité des réunions, consultations et décisions. Il inclut la planification des réunions, la rédaction des procès-verbaux, la gestion des budgets et la communication avec les salariés.
Articles L2315-21 et suivants du Code du travail. Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les autres. L’employeur doit fournir les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Établir un calendrier annuel des réunions, centraliser les documents dans un espace partagé, désigner un secrétaire et un trésorier actifs, et formaliser les procédures internes dans un règlement intérieur.
Le CSE d’une PME crée un tableau de suivi partagé pour les demandes des salariés, facilitant le suivi et la communication interne.
EPP : l’horloge tourne ! 61 % des RH n’ont pas encore lancé la mise en conformité 46 % des RH peu clairs sur les obligations et les sanctions L’année 2026 est une nouvelle année de défis pour les ressources humaines : directive sur la transparence des salaires, période de reconversion, congé de naissance, fin du […]
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance chômage. Par cet accord, les partenaires sociaux ont témoigné de la vitalité du dialogue social et de la capacité des partenaires sociaux à construire des réponses équilibrées aux défis auxquels notre système d’assurance chômage est confronté. Cet […]
Vous préparez un événement pour vos collaborateurs et recherchez une solution gourmande, originale et simple à organiser ? Nous accompagnons les CSE avec un concept traiteur spécialisé dans les cocktails dînatoires, mettant à l’honneur des pintxos revisités : de petites créations culinaires modernes, élégantes et savoureuses inspirées de la tradition basque, pensées pour les événements d’entreprise. Des prestations […]
Avant la résistance, la résilience. Celle d’un jeune homme en 1936 et celle de la France ensuite… À l’approche de l’anniversaire de l’instauration des congés payés en 1936, le roman graphique Fils de Bourge replonge dans l’atmosphère sociale de cette période où la société française connaît de profondes tensions. Signé Éric Stalner, l’album raconte l’histoire d’un adolescent issu de la
Depuis plus de 20 ans, l’Association Foncière Logement constitue un patrimoine immobilier destiné à loger les salariés du secteur privé. Ce patrimoine, qui représente aujourd’hui plus de 36 000 logements, contribuera à terme au financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé, par transmission à titre gratuit de la pleine propriété au régime […]
TotalEnergies annonce un partenariat avec BeeToGreen, entreprise francilienne spécialisée dans la transition vélo en entreprise. Ce partenariat vise à faciliter l’adoption du vélo notamment à assistance électrique auprès de ses salariés, en s’appuyant sur l’offre structurée de BeeToGreen. BeeToGreen, un acteur francilien qui accélère la mobilité douce en entreprise BeeToGreen accompagne les organisations dans le […]
