Le fonctionnement du CSE repose sur un ensemble de règles garantissant la représentation équilibrée du personnel et la régularité des réunions, consultations et décisions. Il inclut la planification des réunions, la rédaction des procès-verbaux, la gestion des budgets et la communication avec les salariés.
Articles L2315-21 et suivants du Code du travail. Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et une fois tous les deux mois dans les autres. L’employeur doit fournir les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Établir un calendrier annuel des réunions, centraliser les documents dans un espace partagé, désigner un secrétaire et un trésorier actifs, et formaliser les procédures internes dans un règlement intérieur.
Le CSE d’une PME crée un tableau de suivi partagé pour les demandes des salariés, facilitant le suivi et la communication interne.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Kombo, plateforme française de réservation de billets de train, bus et avion, annonce l’acquisition de KelBillet, site de comparaison et d’information sur les billets de transport. Ce rapprochement traduit l’ambition de Kombo de devenir un champion européen, en aidant les voyageurs à mieux comparer, mieux réserver et voyager plus sereinement en Europe. Un rapprochement stratégique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
