Le fonds de fonctionnement est le budget attribué par l’employeur au CSE pour lui permettre d’exercer ses missions économiques et sociales. Il finance les formations, expertises, outils de communication, abonnements, logiciels ou honoraires. Ce budget ne peut pas être utilisé pour les activités sociales et culturelles (ASC).
Articles L2315-61 à L2315-63 du Code du travail. Le montant est fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il doit faire l’objet d’une comptabilité distincte, et tout excédent peut être transféré partiellement au budget des ASC sous conditions.
Établir un budget prévisionnel, suivre les dépenses par catégorie, conserver les justificatifs et publier un rapport financier annuel. Le CSE doit voter ses dépenses et assurer la transparence auprès des salariés.
Le CSE consacre 30 % de son fonds de fonctionnement à la formation des élus et à l’abonnement à une base documentaire juridique pour mieux préparer les consultations.
Chaque année, le Fête du Travail est célébré comme un jour férié et symbolique. Mais derrière cette date se cache une histoire riche, marquée par des luttes sociales, des revendications ouvrières et des avancées majeures pour les droits des travailleurs. Des origines internationales L’histoire du 1er mai trouve ses racines aux États-Unis, avec les manifestations de 1886 […]
Depuis le mois de décembre 2025, le contrôle médical d’un salarié en arrêt maladie peut être réalisé à distance, en visioconférence. Le dispositif de télécontrôle médical, mis en place par l’Assurance maladie, a été expérimenté pendant trois mois dans trois régions « pilotes » : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie. Il est désormais généralisé […]
Cet été, MSC Croisières fait de chaque repas un prolongement du voyage : une cuisine de saison, de soleil et de Méditerranée, servie entre ciel et mer. Le voyage commence à table Il y a ce moment, le premier soir à bord, où l’on s’installe à table avec encore l’excitation du départ dans les yeux. […]
Une signature musicale d’exception, entre élégance et émotion Offrez à vos événements une expérience live unique. Avec plus de 20 ans d’expérience sur des scènes internationales, SoulMates Tribute interprète avec une fidélité remarquable les plus grands standards de la Soul, des années 60 à 2000. Leur concept exclusif de jukebox live permet à vos invités de choisir, […]
Zenride propose aux CSE une nouvelle manière de piloter les aides à la mobilité grâce à FLOWS. En centralisant des dispositifs tels que le FMD, les abonnements de transport ou la LLD, l’outil facilite la gestion et améliore la lisibilité pour les élus. À la clé : une solution simple à déployer, sans contrainte, qui […]
Un guide opérationnel pour décrypter les comptes de l’entreprise au service du dialogue social Dans un contexte marqué par la multiplication des plans de licenciements et les tensions persistantes autour des politiques salariales, les élus du CSE sont plus que jamais confrontés à la nécessité de comprendre en profondeur la situation économique et sociale de […]
