Le forfait jours permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année plutôt qu’en heures. Il s’applique aux cadres autonomes ou salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée. Le CSE est consulté avant toute mise en œuvre d’un tel dispositif.
Articles L3121-58 et suivants du Code du travail. Il nécessite un accord collectif définissant les garanties sur la charge de travail, la déconnexion et le suivi des jours travaillés.
Mettre en place un entretien annuel sur la charge de travail, un suivi des jours travaillés et une politique claire du repos compensateur.
Après consultation du CSE, l’entreprise instaure un outil de suivi en ligne pour mieux contrôler les forfaits jours.
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