Les élus du CSE peuvent être indemnisés de leurs frais de déplacement, de repas ou d’hébergement lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leur mandat (réunions, formations, visites). Ces frais ne doivent pas être à leur charge personnelle.
Articles L2315-11 et L2315-20 du Code du travail. L’employeur doit rembourser les dépenses nécessaires à l’exercice des missions des élus.
Adopter une politique de remboursement claire, fournir des justificatifs précis et archiver les notes de frais dans la comptabilité du CSE.
Le CSE négocie un accord fixant les barèmes kilométriques et les plafonds de remboursement par type de mission.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
