Définition
Dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle (déplacements, repas, hébergement). Remboursables sur justificatifs ou selon un barème forfaitaire.
Cadre légal
Réglementation URSSAF ; articles L3261-1 et suivants ; exonération de cotisations sous conditions.
Bonnes pratiques
Mettre à jour la politique de remboursement, utiliser des outils numériques et informer le CSE lors des révisions.
Cas concret
Une entreprise adopte une application de notes de frais, réduisant les délais de remboursement de moitié.