Définition
Le CSE peut participer à la mise en place de services de garde d’enfants ou de partenariats avec des crèches pour faciliter la vie des salariés parents. Ces aides relèvent des activités sociales et culturelles.
Cadre légal
Articles L2312-78 et suivants. Les aides doivent être non discriminatoires et conformes aux règles URSSAF.
Bonnes pratiques
Analyser les besoins des salariés, négocier des places réservées en crèche et communiquer sur les dispositifs disponibles.
Cas concret
Le CSE signe une convention avec une crèche interentreprises permettant à dix salariés d’obtenir une place prioritaire.