Définition
La gouvernance du CSE désigne l’organisation interne du comité, la répartition des rôles et la coordination entre élus. Elle conditionne la cohérence des décisions et la bonne utilisation des moyens.
Cadre légal
Articles L2315-23 et suivants. Le bureau du CSE comprend au minimum un secrétaire et un trésorier élus parmi les membres titulaires.
Bonnes pratiques
Clarifier les délégations, rédiger un règlement intérieur et établir un plan de communication interne au CSE.
Cas concret
Le CSE met en place un tableau de répartition des missions et des binômes par thème (santé, ASC, juridique).