Définition
Le harcèlement institutionnel désigne une organisation du travail ou des pratiques managériales généralisées provoquant une souffrance durable au sein des équipes. Il résulte d’une pression systémique plutôt que d’un comportement individuel.
Cadre légal
Articles L4121-1 et L1152-1 du Code du travail. L’employeur doit prévenir tout risque psychosocial lié à l’organisation ou aux méthodes de gestion.
Bonnes pratiques
Mesurer le climat social, former les encadrants et intégrer le bien-être au travail dans les indicateurs de performance.
Cas concret
Le CSE déclenche une expertise RPS après une vague d’arrêts maladie liés à des objectifs inatteignables.