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Harcèlement sexuel

Définition

Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent une situation intimidante, humiliante ou offensante. Un acte unique peut suffire s’il y a contrainte ou pression grave.

Cadre légal

Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail et article 222-33 du Code pénal. Le CSE doit contribuer à la prévention de ces faits.

Bonnes pratiques

Désigner un référent harcèlement, informer les salariés, former le management et assurer un suivi rigoureux des signalements.

Cas concret

Suite à plusieurs témoignages, le CSE obtient une enquête interne indépendante et la mise en place d’un plan d’action correctif.

Sources officielles

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