Définition
Les heures de formation sont le temps consacré par le salarié au développement de ses compétences via des dispositifs internes ou externes. Elles peuvent être réalisées sur le temps de travail ou hors temps, selon les accords.
Cadre légal
Articles L6321-1 à L6321-3 du Code du travail. L’employeur a une obligation d’adaptation et de maintien de l’employabilité.
Bonnes pratiques
Associer le CSE à la politique de formation, suivre les taux de participation et veiller à l’égalité d’accès entre salariés.
Cas concret
Le CSE obtient une enveloppe dédiée à la formation numérique pour les salariés non-cadres.