Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles sont rémunérées avec une majoration ou compensées par un repos équivalent.
Articles L3121-28 à L3121-33 du Code du travail. La majoration est de 25 % pour les huit premières heures, puis 50 % au-delà.
Contrôler les volumes d’heures, éviter les dépassements non autorisés et intégrer leur suivi dans la BDESE pour transparence.
Le CSE obtient la mise en place d’un outil de suivi automatique des heures supplémentaires pour éviter les abus.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
