Définition
Les horaires individualisés permettent à un salarié d’adapter ses heures d’arrivée et de départ dans une plage définie, tout en respectant la durée contractuelle. Ce dispositif favorise la conciliation entre vie professionnelle et personnelle.
Cadre légal
Articles L3121-48 et suivants du Code du travail. Leur mise en place nécessite la consultation du CSE et un suivi précis du temps de travail.
Bonnes pratiques
Définir les plages fixes et variables, garantir la traçabilité des heures et assurer l’équité entre salariés.
Cas concret
Le CSE obtient un accord permettant des horaires variables entre 7h et 10h le matin pour les parents d’enfants scolarisés.