L’inaptitude au travail est constatée par le médecin du travail lorsqu’un salarié ne peut plus occuper son poste pour des raisons de santé. Elle peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle.
Articles L4624-4 et suivants du Code du travail. L’employeur doit rechercher un reclassement avant tout licenciement.
Consulter le CSE en cas de proposition de reclassement, formaliser les recherches et accompagner le salarié tout au long de la procédure.
Le CSE intervient pour obtenir un reclassement en mi-temps thérapeutique plutôt qu’un licenciement pour inaptitude.
La taille de l’organisation est le premier critère qui influe sur l’adoption du télétravail. Ainsi, 74% des entreprises de plus de 50 salariés autorisent aujourd’hui le télétravail. 65 % des cadres y ont recours au moins une fois par semaine ; 28 % des professions intermédiaires déclarent ainsi télétravailler et 11 % des employés bénéficient […]
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Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
