L’inaptitude professionnelle résulte d’un accident ou d’une maladie liée au travail empêchant le salarié d’exercer son emploi. Elle ouvre droit à une procédure spécifique et à une indemnité majorée.
Articles L1226-10 et suivants du Code du travail. Le salarié perçoit une indemnité doublée en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.
Solliciter le médecin du travail, documenter les recherches de reclassement et informer le CSE avant toute rupture du contrat.
Un salarié déclaré inapte après un accident bénéficie d’une indemnité doublée grâce à l’intervention du CSE.
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